1. Coordonnées
La société MJEST (ci-après la « Société ») est une société anonyme à conseil d'administration (SA) au capital de 1 100 000 euros, dont le siège social est situé 3 rue des Bouquières, 25400 EXINCOURT, immatriculée sous le numéro RCS 37805857200033. Elle représente les différents points de vente MA JARDINERIE.
Les sociétés MA JARDINERIE sont certifiées pour les activités de mise en vente, vente et conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, sous le numéro d'agrément suivant : n° d'agrément SA MJEST : FC00153.
La société MJ EST est l'éditeur du site internet www.majardinerie.com (ci-après le « Site »). Le Site est hébergé par la société OVHcloud, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Pour toute question, nous vous remercions de bien vouloir vous adresser au service clientèle de MJ EST via notre formulaire de contact.
L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu s'effectuent dans le cadre des présentes mentions légales. Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des précisions suivantes.
2. Droits de propriété intellectuelle
La Société est titulaire du nom de domaine www.majardinerie.com. Le Site est une œuvre de l'esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, logos) sont la propriété exclusive de la Société, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.
L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que votre usage personnel et privé dans un but non commercial, est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code pénal, notamment au titre de la contrefaçon de droit d'auteur et du droit des marques, ainsi que par le Code civil en matière de responsabilité civile.
Les marques et noms de domaine ainsi que les dessins et modèles qui apparaissent sur le Site sont la propriété exclusive de la Société. La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de la Société, laquelle peut être révoquée à tout moment. Les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de la Société, qui décline par conséquent toute responsabilité concernant leur accès et leur contenu. La Société est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.
3. Hébergement et maintenance
L'hébergement est assuré par 772424, dont les coordonnées sont : Chemin Petit Cabri, Le Tholonet, 13100 Aix-en-Provence.
La maintenance technique du site est assurée en interne par le groupe MA JARDINERIE.
4. Développement
Le site a été conçu et développé en interne par Gérald Tonello pour le groupe MA JARDINERIE, à partir de la solution open-source PrestaShop™.
5. Données personnelles
La Société dispose d'une politique de données personnelles pour son Site, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004.
Pour consulter et visiter le Site, vous n'avez pas à communiquer de données personnelles. La Société est responsable du traitement de vos données personnelles et en est la seule destinataire : elle s'engage à en préserver la confidentialité.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (récépissé n°745955) et vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression sur le traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier à :
Société MJ EST — Service Clientèle
Téléphone : 00 33 (0)3 84 58 73 37
E-mail : contact@majardinerie.com
6. Garanties et responsabilités
La Société s'efforce d'assurer au mieux que les informations accessibles par l'intermédiaire du Site soient exactes et mises à jour. Elle ne garantit toutefois d'aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour, et n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site.
En aucun cas la Société ne peut être tenue pour responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, découlant de la consultation ou de l'utilisation du Site, notamment en cas d'interruption, d'inaccessibilité, de bogue ou de dommage résultant d'un acte frauduleux de tiers.
Le Site met à disposition des utilisateurs des liens hypertextes permettant d'accéder à des sites internet tiers (ci-après les « Sites Cibles »). La Société ne peut être tenue pour responsable du contenu ni des dysfonctionnements des Sites Cibles, n'exerçant aucun contrôle sur ces derniers.
La Société met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site, sans pouvoir maîtriser l'ensemble des risques liés au fonctionnement d'Internet.
7. Modification des mentions légales
La Société vous informe que les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page.
8. Litiges
Les présentes mentions légales sont établies en conformité avec le droit français, notamment les dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ainsi que la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. Les juridictions d'Exincourt (France) sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site.
9. Crédits
Photos et illustrations
Fotolia, iStockphoto, Ma Jardinerie, ainsi que l'ensemble de nos fournisseurs.
Textes
Rédaction : MJ EST.
Conception fonctionnelle, graphique et développement : MJ EST & Sofadem Finances S.A.
