1. Coordonnées
La société MJ EST (ci-après la « Société ») est une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 100 000 euros, dont le siège social est situé 3 rue des Bouquières, 25400 EXINCOURT, immatriculée au RCS de Belfort sous le numéro 378 058 572 (SIRET du siège : 378 058 572 00033, TVA intracommunautaire : FR27 378 058 572). Elle représente les différents points de vente MA JARDINERIE.
Les sociétés MA JARDINERIE sont certifiées pour les activités de mise en vente, vente et conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, sous le numéro d'agrément suivant : n° d'agrément SA MJEST : FC00153.
La société MJ EST est l'éditeur du site internet www.majardinerie.com (ci-après le « Site »). Le Site est hébergé par la société OVHcloud, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Pour toute question, nous vous remercions de bien vouloir vous adresser au service clientèle de MJ EST via notre formulaire de contact.
L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu s'effectuent dans le cadre des présentes mentions légales. Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des précisions suivantes.
2. Droits de propriété intellectuelle
La Société est titulaire du nom de domaine www.majardinerie.com. Le Site est une œuvre de l'esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, logos) sont la propriété exclusive de la Société, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.
L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que votre usage personnel et privé dans un but non commercial, est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code pénal, notamment au titre de la contrefaçon de droit d'auteur et du droit des marques, ainsi que par le Code civil en matière de responsabilité civile.
Les marques et noms de domaine ainsi que les dessins et modèles qui apparaissent sur le Site sont la propriété exclusive de la Société. La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de la Société, laquelle peut être révoquée à tout moment. Les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de la Société, qui décline par conséquent toute responsabilité concernant leur accès et leur contenu. La Société est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.
3. Hébergement et maintenance
L'hébergement est assuré par 772424, dont les coordonnées sont : Chemin Petit Cabri, Le Tholonet, 13100 Aix-en-Provence.
La maintenance technique du site est assurée en interne par le groupe MA JARDINERIE.
4. Développement
Le site a été conçu et développé en interne par Gérald Tonello pour le groupe MA JARDINERIE, à partir de la solution open-source PrestaShop™.
5. Données personnelles
La Société traite les données personnelles conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ». Les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et modalités d’exercice des droits sont détaillés dans la politique de confidentialité.
Selon le traitement concerné, vous pouvez notamment exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande à :
Société MJ EST — Service Clientèle
Téléphone : 00 33 (0)3 84 58 73 37
E-mail : contact@majardinerie.com
6. Garanties et responsabilités
La Société s'efforce d'assurer au mieux que les informations accessibles par l'intermédiaire du Site soient exactes et mises à jour. Elle ne garantit toutefois d'aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour, et n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site.
En aucun cas la Société ne peut être tenue pour responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, découlant de la consultation ou de l'utilisation du Site, notamment en cas d'interruption, d'inaccessibilité, de bogue ou de dommage résultant d'un acte frauduleux de tiers.
Le Site met à disposition des utilisateurs des liens hypertextes permettant d'accéder à des sites internet tiers (ci-après les « Sites Cibles »). La Société ne peut être tenue pour responsable du contenu ni des dysfonctionnements des Sites Cibles, n'exerçant aucun contrôle sur ces derniers.
La Société met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site, sans pouvoir maîtriser l'ensemble des risques liés au fonctionnement d'Internet.
Pour les achats en ligne, les garanties légales, le droit de rétractation et la médiation de la consommation sont décrits dans les conditions générales de vente.
7. Modification des mentions légales
La Société vous informe que les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page.
8. Litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives plus protectrices qui lui sont applicables. En cas de litige, les juridictions territorialement compétentes sont déterminées conformément aux règles légales en vigueur ; aucune compétence territoriale exclusive n’est imposée au consommateur. Les modalités de réclamation et de médiation de la consommation figurent dans les conditions générales de vente.
9. Crédits
Photos et illustrations
Fotolia, iStockphoto, Ma Jardinerie, ainsi que l'ensemble de nos fournisseurs.
Textes
Rédaction : MJ EST.
Conception fonctionnelle, graphique et développement : MJ EST & Sofadem Finances S.A.
